Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant

Le Pr. Rebecca Shankland, UR DIPHE, a contribué au nouveau Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant.

Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant est élaboré à partir du dernier
état des connaissances sur le jeune enfant et les spécificités de son développement, de la
Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989), les besoins fondamentaux universels
de l’enfant (conférence de consensus, 2017), l’interdiction des violences éducatives ordinaires
(Loi du 10 juillet 2019), la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre
2021), la définition de la maltraitance d’origine individuelle, collective ou institutionnelle (loi du
7 février 2022 relative à la protection des enfants), des recommandations portées par le Haut
conseil de l’enfance et de l’adolescence et par les travaux conduits dans le cadre du projet des
1 000 premiers jours, et d’un comité scientifique.
Un document préliminaire a nourri les discussions de sept groupes de travail rassemblant près
de 200 professionnels, acteurs institutionnels, élus, gestionnaires, représentants des parents et
universitaires. La synthèse de ces travaux a donné lieu à un pré-référentiel soumis à une large
concertation : près de 2 000 acteurs de la petite enfance ont testé sa clarté, sa pertinence et
son adaptabilité aux pratiques du terrain. La relecture du référentiel définitif est assurée par
les acteurs de la petite enfance en veillant à la participation de professionnels, d’institutions et
d’universitaires.

Le référentiel est disponible ici –> https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2025-07/Referentiel-national-qualite-accueil-jeune-enfant-2025.pdf